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12 412 résultats pour « absence d'autonomie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2106311_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2100370_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Selon l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, prévues aux articles R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2100604_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Selon l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, prévues aux articles R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2100853_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Selon l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, prévues aux articles R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2100857_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Selon l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, prévues aux articles R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2101327_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Selon l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, prévues aux articles R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2101637_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Selon l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, prévues aux articles R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2102718_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Selon l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, prévues aux articles R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2102974_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Selon l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, prévues aux articles R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202163_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Selon l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, prévues aux articles R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202172_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Selon l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, prévues aux articles R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202202_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Selon l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, prévues aux articles R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202349_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Selon l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, prévues aux articles R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202639_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Selon l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, prévues aux articles R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203319_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Selon l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, prévues aux articles R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203320_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203689_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Selon l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, prévues aux articles R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201968_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Selon l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, prévues aux articles R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104566_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Selon l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, prévues aux articles R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104572_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Selon l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, prévues aux articles R.

Source officielle

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