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3 816 résultats pour « appel d'une ordonnance rejetant une mise en liberté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102029_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques () pour le tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102065_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques () pour le tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102145_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques () à celles tranchées ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102376_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques () à celles tranchées ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102529_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques () pour le tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102605_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques () à celles tranchées ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102611_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques () pour le tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102614_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques () pour le tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102743_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques () à celles tranchées ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103190_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques () pour le tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103268_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques () à celles tranchées ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103336_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques () pour le tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103347_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques () pour le tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103348_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques () pour le tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103712_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques () pour le tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103785_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques () à celles tranchées ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2104061_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques () pour le tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2201160_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques () pour le tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2105368_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques () à celles tranchées ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2105566_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques () pour le tribunal administratif

Source officielle

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