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1 316 résultats pour « arrêt statuant sur sa recevabilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419502_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419519_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419597_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419668_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419675_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419677_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419681_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419964_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1420130_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1420215_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1420482_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1420611_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1420625_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421759_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421772_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421897_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

au contentieux ou examinées ensemble par un même avis rendu par le Conseil d'Etat en application de l'article L. 113-1 et, pour le tribunal administratif, à celles tranchées ensemble par un même arrêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421899_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble ar une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble ar une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421923_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421976_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422180_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle

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