CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2103925_20230310
10 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 68-756 du 13 août 1968 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301452_20251112
12 novembre 2025
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - l’arrêté du 30 octobre 2007 modifiant
1ère Chambre
DTA_2109569_20240701
1 juillet 2024
B pour la période antérieure au décret du 17 août 1977. 8.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2105892_20230816
16 août 2023
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du
DTA_2300238_20231010
10 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que les parents de la requérante, D A et Louise Heimanu, épouse A, nés respectivement les 7 janvier 1937 à Moorea et 5 juillet 1938 à Papeete et décédés les 2 mars 2016 et 15
DTA_2300239_20231010
1ère chambre
DTA_2204761_20251230
30 décembre 2025
Vu : - le code civil ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 ; - le
DTA_2204765_20251230
3ème chambre
DTA_2200091_20250626
26 juin 2025
D'une part, le décret du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante comportait des dispositions
DTA_2204195_20241119
19 novembre 2024
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 62-765 du 8 juillet 1962 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.
Juge unique 6
DTA_2100022_20250624
24 juin 2025
Vu : - le décret n°68-756 du 13 août 1968 pris en application de l'article L. 28 (3eme alinéa) de la loi n°64-1339 du 26 décembre 1964 portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite
2ème chambre
DTA_2302335_20250528
28 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 ; - le décret n°61-1298 du 30 novembre 1961 ; - le code de justice administrative.
2 ème Chambre
DTA_1903688_20230126
26 janvier 2023
S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 7.
DTA_1903712_20230126
DTA_1903714_20230126
DTA_1903749_20230525
25 mai 2023
B pour la période antérieure au décret du 17 août 1977. M.
DTA_1903751_20230126
DTA_1903754_20230525
DTA_1903860_20230525
DTA_1903861_20230525
A pour la période antérieure au décret du 17 août 1977. M.
Page 18 sur 245