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2 509 résultats pour « litige relatif aux décisions prises par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708136_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante ; 2°) d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708138_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante ; 2°) d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708140_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante ; 2°) d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708142_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante ; 2°) d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708158_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante ; 2°) d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708161_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante ; 2°) d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708163_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante ; 2°) d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708164_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante ; 2°) d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708165_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante ; 2°) d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708166_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante ; 2°) d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708167_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante ; 2°) d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708168_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante ; 2°) d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708171_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante ; 2°) d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708172_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante ; 2°) d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708173_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante ; 2°) d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708174_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante ; 2°) d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708188_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante ; 2°) d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708189_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante ; 2°) d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708190_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante ; 2°) d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708191_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante ; 2°) d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande

Source officielle

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