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1 267 résultats pour « panneaux situés à l'intérieur d'un local »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2307106_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. / L’intégration

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206009_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

En l'espèce, il est constant que sur les deux accès de la rue des Tilleuls, situés au niveau de la rue Henri Bordeaux et de l'avenue de Thônes, sont apposés des panneaux indiquant " propriété privée "

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001149_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

En outre, cette antenne relai est située dans le site inscrit de la presqu'île de Saint Tropez.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2416157_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

La société soutient : - qu'elle justifie d'une situation d'urgence dès lors que l'équilibre financier de son établissement est menacé à brève échéance par cette mesure de fermeture ; - que cette mesure

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205871_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

d’une hauteur inférieure, qui est surplombé d’un toit plat.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2405263_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202349_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B un permis de construire, portant sur le changement de destination d'un local à usage de remise et la surélévation de ce local, afin de créer une maison à usage d'habitation sur un terrain cadastré AN50

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202382_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B un permis de construire, portant sur le changement de destination d'un local à usage de remise et la surélévation de ce local, afin de créer une maison à usage d'habitation sur un terrain cadastré AN50

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002209_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Si l'évaluation des incidences Natura 2000 omet de mentionner que le site est situé au sein d'une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique de type 2, cette erreur matérielle est sans

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400602_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

figurant sur les murs des locaux où les étrangers arrivent et sont retenus à l'aéroport en zone d'attente.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400605_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

figurant sur les murs des locaux où les étrangers arrivent et sont retenus à l'aéroport en zone d'attente.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329792_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

figurant sur les murs des locaux où les étrangers arrivent et retenus à l'aéroport en zone d'attente.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400108_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Toutefois, le récit de l'intéressé est des plus imprécis.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400189_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

figurant sur les murs des locaux où les étrangers arrivent et sont retenus à l'aéroport en zone d'attente.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400190_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Toutefois, le récit de l'intéressé est dépourvu de toute crédibilité.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401355_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Toutefois, le récit de l'intéressé est dénué de tout élément circonstancié.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401417_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Toutefois, le récit de l'intéressé est dénué de tout élément circonstancié.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401601_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Toutefois, le récit de l'intéressée est dénué de tout élément circonstancié.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401602_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Toutefois, le récit de l'intéressée est dénué de tout élément circonstancié.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404439_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

figurant sur les murs des locaux où les étrangers arrivent et retenus à l'aéroport en zone d'attente.

Source officielle

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