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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2307106_20250930
30 septembre 2025
pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. / L’intégration
2ème Chambre
DTA_2206009_20230327
27 mars 2023
En l'espèce, il est constant que sur les deux accès de la rue des Tilleuls, situés au niveau de la rue Henri Bordeaux et de l'avenue de Thônes, sont apposés des panneaux indiquant " propriété privée "
2ème chambre
DTA_2001149_20230303
3 mars 2023
En outre, cette antenne relai est située dans le site inscrit de la presqu'île de Saint Tropez.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2416157_20250102
2 janvier 2025
La société soutient : - qu'elle justifie d'une situation d'urgence dès lors que l'équilibre financier de son établissement est menacé à brève échéance par cette mesure de fermeture ; - que cette mesure
3ème Chambre
DTA_2205871_20260402
2 avril 2026
d’une hauteur inférieure, qui est surplombé d’un toit plat.
5ème chambre
DTA_2405263_20251022
22 octobre 2025
Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments
DTA_2202349_20250617
17 juin 2025
B un permis de construire, portant sur le changement de destination d'un local à usage de remise et la surélévation de ce local, afin de créer une maison à usage d'habitation sur un terrain cadastré AN50
DTA_2202382_20250617
4ème chambre
DTA_2002209_20221028
28 octobre 2022
Si l'évaluation des incidences Natura 2000 omet de mentionner que le site est situé au sein d'une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique de type 2, cette erreur matérielle est sans
8e Section - MESD
DTA_2400602_20240112
12 janvier 2024
figurant sur les murs des locaux où les étrangers arrivent et sont retenus à l'aéroport en zone d'attente.
DTA_2400605_20240112
DTA_2329792_20240108
8 janvier 2024
figurant sur les murs des locaux où les étrangers arrivent et retenus à l'aéroport en zone d'attente.
DTA_2400108_20240108
Toutefois, le récit de l'intéressé est des plus imprécis.
DTA_2400189_20240112
DTA_2400190_20240112
Toutefois, le récit de l'intéressé est dépourvu de toute crédibilité.
DTA_2401355_20240123
23 janvier 2024
Toutefois, le récit de l'intéressé est dénué de tout élément circonstancié.
DTA_2401417_20240126
26 janvier 2024
DTA_2401601_20240126
Toutefois, le récit de l'intéressée est dénué de tout élément circonstancié.
DTA_2401602_20240126
DTA_2404439_20240301
1 mars 2024
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