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11 053 résultats pour « prejudice cause a l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707995_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708035_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708036_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708038_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708042_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708046_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708047_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708068_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708090_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708093_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708094_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708096_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708097_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708098_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708100_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708103_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708106_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708107_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708108_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708111_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle

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