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341 résultats pour « réalisation d'un terrain de sport demandé par une commune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600461_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

La réalisation de ces fouilles dans les locaux des douches de l’établissement ne garantit pas ce respect.

Source officielle

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