Par un mémoire enregistré le 21 Juin 2024, Me Anton a produit une pièce complémentaire pour la commune d'Aubagne.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et des mémoires en réplique enregistrés les 2 et 24 juillet, 15 août, 15 octobre et 13 novembre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, une pièce complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés respectivement les 27, 28 septembre 2023 et 13 février 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 8 juillet 2023 et le 24 juillet 2023, Mme B... doit être regardée comme demandant au tribunal de la décharger

Ce forfait n'est pas pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale, () ". 3.

Elle soutient que : - les décisions litigieuses sont insuffisamment motivées ; - la CNRACL commet une erreur de droit en se fondant sur l'absence de réponse du CHU à sa demande d'éléments complémentaires

Aux termes de l'article 17 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment à l'organisation des conseils médicaux et au régime de congés de maladie des fonctionnaires : " L'avis d'un conseil médical

A produit plusieurs attestations de médecins spécialistes contredisant l'avis du collège des médecins, et notamment le certificat d'un médecin du service de neurochirurgie de l'hôpital universitaire d'Oran

traitant, du médecin du travail et du médecin-psychiatre qui l'ont suivie.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août 2025 et 3 octobre 2025, Mme C... B... et M. E...

n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.

français de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office informe le préfet qu'il a transmis au collège de médecins le rapport médical. () ".

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 25 septembre 2024, le 29 novembre 2024 et le 10 janvier 2025, Mme A B, représentée

titre de l'absence d'ATI versée de juin 2016 à septembre 2019 ; * 4 200 euros au titre des primes de fin d'année dont elle a été privée depuis 2014 ; * 2 023,85 euros au titre de la baisse de son régime

Lorsque le demandeur n'a pas présenté au médecin de l'office ou au collège les documents justifiant son identité, n'a pas produit les examens complémentaires qui lui ont été demandés ou n'a pas répondu

alors qu'il devait être composé de deux médecins généralistes et d'un médecin spécialiste de sa pathologie ; - les mentions et les signatures figurant sur l'avis ne permettent pas de déterminer qui

alors qu'il devait être composé de deux médecins généralistes et d'un médecin spécialiste de sa pathologie ; - les mentions et les signatures figurant sur l'avis ne permettent pas de déterminer qui

être expulsés en Afghanistan où ils risquent de subir des traitements inhumains et dégradants voire la peine de mort compte tenu de leurs engagements politiques et en faveur des femmes sous l'ancien régime

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 14 octobre 2022, 17 janvier 2024 et 27 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) ADM Guitares Maurice