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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201295_20230927

27 septembre 2023

27 septembre 2023

décembre 1998 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201650_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

décembre 1998 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201816_20250630

30 juin 2025

30 juin 2025

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201820_20250630

30 juin 2025

30 juin 2025

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201823_20250630

30 juin 2025

30 juin 2025

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201830_20250630

30 juin 2025

30 juin 2025

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201901_20250630

30 juin 2025

30 juin 2025

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201903_20250630

30 juin 2025

30 juin 2025

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104609_20250630

30 juin 2025

30 juin 2025

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104632_20250319

19 mars 2025

19 mars 2025

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104677_20250319

19 mars 2025

19 mars 2025

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104682_20250319

19 mars 2025

19 mars 2025

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104750_20250319

19 mars 2025

19 mars 2025

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105010_20250319

19 mars 2025

19 mars 2025

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105016_20250319

19 mars 2025

19 mars 2025

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105052_20250319

19 mars 2025

19 mars 2025

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200658_20230927

27 septembre 2023

27 septembre 2023

décembre 1998 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2101571_20231024

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A, qui est né le 11 février 1959, doit justifier de 87 trimestres cotisés en qualité de travailleur handicapé pour prétendre à un départ anticipé à la retraite à ce titre. 5.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2000604_20221027

27 octobre 2022

27 octobre 2022

à la société Simé-Industrie, devenue Simé Stromag puis Stromag France ; l'usine de la Guerche-sur-l'Aubois a été inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée

Source officielle

4ème chambre

DTA_2000600_20221027

27 octobre 2022

27 octobre 2022

à la société Simé-Industrie , devenue Simé Stromag puis Stromag France ; l'usine de la Guerche-sur-l'Aubois a été inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée

Source officielle