CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Exporter CSV

1 626 résultats pour « responsabilité pénale du chef de l'entreprise »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707881_20221205

Administratif

5 décembre 2022

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707882_20221205

Administratif

5 décembre 2022

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707883_20221205

Administratif

5 décembre 2022

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707884_20221205

Administratif

5 décembre 2022

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707886_20221205

Administratif

5 décembre 2022

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707889_20221205

Administratif

5 décembre 2022

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707896_20221205

Administratif

5 décembre 2022

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707897_20221205

Administratif

5 décembre 2022

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707898_20221205

Administratif

5 décembre 2022

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707901_20221205

Administratif

5 décembre 2022

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707903_20221205

Administratif

5 décembre 2022

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707904_20221205

Administratif

5 décembre 2022

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707905_20221205

Administratif

5 décembre 2022

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707906_20221205

Administratif

5 décembre 2022

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707908_20221205

Administratif

5 décembre 2022

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707910_20221205

Administratif

5 décembre 2022

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707911_20221205

Administratif

5 décembre 2022

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707912_20221205

Administratif

5 décembre 2022

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707916_20221205

Administratif

5 décembre 2022

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707921_20221205

Administratif

5 décembre 2022

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle

Page 18 sur 82

← Précédent Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

1 626 résultats pour « responsabilité pénale du chef de l'entreprise »

1 626 résultats pour « responsabilité pénale du chef de l'entreprise »