sur les propriétés bâties et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, au titre des années 2017 et 2018, à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire situé ZAC de La Pointe à Sargé-lès-le-Mans

, à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, au titre des années 2017 et 2018, à raison des immeubles dont elle est propriétaire situés 64, avenue Bollée

bâties et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, au titre des années 2017 et 2018, à raison des immeubles dont elle est propriétaire situés 2, rue d'Essling et 48, avenue Pierre Piffault au Mans

la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, au titre des années 2017 et 2018, à raison des immeubles dont elle est propriétaire situés 34, rue Lionel Royer

sur les propriétés bâties et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, au titre des années 2017 et 2018, à raison des immeubles dont elle est propriétaire situés 2 B, rue Madame B, 5, rue du C, 1

la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, au titre des années 2017 et 2018, à raison des immeubles dont elle est propriétaire situés 23 et 23 B, boulevard

sur les propriétés bâties et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, au titre des années 2017 et 2018, à raison des immeubles dont elle est propriétaire situés Chemin aux Bœufs au Mans (Sarthe)

sur les propriétés bâties et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, au titre des années 2017 et 2018, à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire situé 5, boulevard Marie et Alexandre Oyon

propriétés bâties et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, au titre des années 2017 et 2018, à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire situé 9, rue Ernest Sylvain Bollée à Arnage (Sarthe

propriétés bâties et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, au titre des années 2017 et 2018, à raison des immeubles dont elle est propriétaire situés 3 et 8, rue Joseph Caillaux à Saint-Saturnin

31 août 2017 et 31 août 2018, à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, au titre des années 2017 et 2018, à raison des immeubles dont elle est propriétaire

été assujettie au titre des années 2016 et 2017, et la restitution des cotisations primitives de ces mêmes impositions qu'elle a acquittées au titre de l'année 2018, à raison de l'établissement situé au

les surfaces de stationnement auxquelles elle a été primitivement assujettie au titre des années 2019 à 2021 à raison de ce même immeuble ; 3°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncières

acte du désistement d'office de M. et Mme A B et a renvoyé l'affaire au tribunal pour qu'il soit statué sur leur requête.

Une ordonnance d'expropriation a été rendue le 23 février 2009. A la demande de M. A et Mme B C et de leur fils, M.

Une ordonnance d'expropriation a été rendue le 23 février 2009. A la demande de M. A et Mme B C et de leur fils, M.

B A et Mme C A, représentés par Me Cerveau, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

A..., M. B... A... et M. D...

A..., M. B... A... et M. D...

A..., M. B... A... et M. D...