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4 876 résultats pour « trouble grave dans les conditions de vie de la victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707853_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707854_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707855_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707856_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707857_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707858_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707861_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707863_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707865_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707866_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707868_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707870_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707871_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707875_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707876_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707877_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707880_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707881_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707882_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707883_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle

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