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26 913 résultats pour « 1) securite sociale, contentieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307243_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 142-1 du même code : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307251_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 142-1 du même code : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307373_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 142-1 du même code : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400521_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Aux termes de l'article L. 142-1 du même code : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400522_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Aux termes de l'article L. 142-1 du même code : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401021_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Aux termes de l'article L. 142-1 du même code : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401033_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Aux termes de l'article L. 142-1 du même code : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401278_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Aux termes de l'article L. 142-1 du même code : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401279_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Aux termes de l'article L. 142-1 du même code : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401308_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Aux termes de l'article L. 142-1 du même code : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401635_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Aux termes de l'article L. 142-1 du même code : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401776_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Aux termes de l'article L. 142-1 du même code : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503344_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303760_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Aux termes de l'article L. 142-1 de ce code : " Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304009_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Aux termes de l'article L. 142-1 de ce code : " Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305839_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 142-1 de ce code : " Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306885_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Aux termes de l'article L. 142-1 de ce code : " Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306886_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Aux termes de l'article L. 142-1 de ce code : " Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305906_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 142-1 de ce code : " Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204578_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 142-1 de ce code : " Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité sociale

Source officielle

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