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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214179_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Bakour, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205547_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 13 septembre 2021 du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306194_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B A, représenté par Me Babou, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403269_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401606_20240814
14 août 2024
14 août 2024
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401761_20240808
8 août 2024
8 août 2024
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313199_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
D A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317203_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100796_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B A, représenté par Me Babou demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 28 janvier 2021 du silence gardé par la préfète des Landes sur sa demande de délivrance d'un certificat
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202894_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203693_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par une requête, enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Paris le 15 mars 2022, la société Au Fin Gourmet, représentée par la société d'avocats Barok Avocats, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107197_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme H I, à Mme F D, à Delphine D, à Mme C D, à la commune de Fontcouverte La Toussuire, au Syndicat départemental d'énergie de la Savoie, à la société Baron
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516059_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601641_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 septembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a refusé de lui délivrer un visa de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509618_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510125_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511004_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d’un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604775_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 octobre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a refusé de lui délivrer un visa de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410070_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410679_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A, représenté par Me Babou demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif
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