Mégisserie du Midi, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) l'annulation du titre de recettes émis le 15 février 2023 par la régie communautaire de l'eau et de l'assainissement collectif du bassin

de la Molière, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) l'annulation du titre de recettes émis le 15 février 2023 par la régie communautaire de l'eau et de l'assainissement collectif du bassin

SAS Rial 1957, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) l'annulation du titre de recettes émis le 15 février 2023 par la régie communautaire de l'eau et de l'assainissement collectif du bassin

Tannerie Ciulli, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) l'annulation du titre de recettes émis le 15 février 2023 par la régie communautaire de l'eau et de l'assainissement collectif du bassin

Cuirs du Futur, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) l'annulation du titre de recettes émis le 15 février 2023 par la régie communautaire de l'eau et de l'assainissement collectif du bassin

SARL Omni Cuir, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) l'annulation du titre de recettes émis le 15 février 2023 par la régie communautaire de l'eau et de l'assainissement collectif du bassin

En juillet 2013, lors de la vidange du bassin, la communauté d'agglomération a constaté que le carrelage se décollait.

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Calvados, au maire de la commune de Ouistreham, à la communauté urbaine Caen La Mer-Normandie, au syndicat mixte Eau du bassin

Elle soutient que c’est à tort qu’un bassin de rétention d’eau de nature agricole destiné à l’arrosage de son verger de citronniers a été considéré par l’administration fiscale comme une piscine.

référés,Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er juillet 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a, sur la requête n(2407990, présentée par le syndicat mixte du bassin

référés,Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er juillet 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a, sur la requête n(2407991, présentée par le syndicat mixte du bassin

référés,Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er juillet 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a, sur la requête n(2407992, présentée par le syndicat mixte du bassin

référés,Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er juillet 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a, sur la requête n(2407993, présentée par le syndicat mixte du bassin

référés,Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er juillet 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a, sur la requête n(2407994, présentée par le syndicat mixte du bassin

référés,Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er juillet 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a, sur la requête n(2407996, présentée par le syndicat mixte du bassin

référés,Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er juillet 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a, sur la requête n(2407997, présentée par le syndicat mixte du bassin

référés,Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er juillet 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a, sur la requête n(2407998, présentée par le syndicat mixte du bassin

référés,Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er juillet 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a, sur la requête n(2407999, présentée par le syndicat mixte du bassin

référés,Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er juillet 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a, sur la requête n(2408000, présentée par le syndicat mixte du bassin

référés,Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er juillet 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a, sur la requête n(2408001, présentée par le syndicat mixte du bassin