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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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11ème chambre, JU
DTA_2402329_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403573_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403675_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2408067_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2408323_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2409514_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2409562_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2411788_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400956_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
que les offres qu'elle a pu faire à l'occasion de sa participation à d'autres mises en concurrence n'ont pas été jugées anormalement basses, que le fait de choisir l'entreprise moins-distante est bénéfique
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403242_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant ; elle modifie les conditions et modalités de sa scolarisation, alors même qu'il est établi que l'instruction en famille lui est bénéfique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519577_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
PAI) durant les deux derniers trimestres des classes de quatrième et de troisième, notamment en raison de céphalées, il ressort des pièces du dossier qu'une affectation proche de son domicile serait bénéfique
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503260_20250829
29 août 2025
29 août 2025
décision attaquée est entachée d'une erreur de droit, d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation ; il n'est pas justifié en quoi l'instruction en famille ne serait pas conforme et bénéfique
Source officielle6ème chambre
DTA_2301478_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février, 12 avril et 15 mai 2024, la commune de Noisy-le-Sec, représentée par Me Du Besset, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300773_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Somme n'est pas susceptible de poser des difficultés ainsi qu'en témoigne le rattachement d'une commune axonaise à la communauté de communes de l'Est de la Somme, qu'un tel retrait aurait des effets bénéfiques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407433_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., représenté par Me Bellet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530286_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
consignées dans le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA que la requérante fait valoir qu’originaire de Dolow, appartenant à la communauté Rahanweyn, et suit son mari dans la ville de Belet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602912_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 7 mai 2026 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Bourjade, juge des référés ; - les observations de Mmes B... et Besset, représentant le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504566_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
plus de trois mois, qu’il apparaît désormais quasi impossible qu'un quelconque aménagement cohérent, effectif et réellement adapté (PAI, PAP ou PPS) puisse être mis en place de manière sécurisée et bénéfique
Source officielle10ème chambre
DTA_2304460_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Teste, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303173_20230822
22 août 2023
22 août 2023
convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en ce que l'administration s'est abstenue d'apprécier la cohérence du projet éducatif proposé au regard, notamment, des effets bénéfiques
Source officiellePage 19 sur 64