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1 065 résultats pour « Bouilleau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2311036_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Boileau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... B..., ressortissant algérien né le 3 juin 1993, déclare être entré en France le 1er décembre 2018.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205618_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Ferrand et de M. A...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400445_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Boileau été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400486_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Boileau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant guinéen né le 1er janvier 1988, déclare être entré en France le 18 septembre 2019.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2308761_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Boileau été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2309484_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Boileau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B C, ressortissante guinéenne née le 1er janvier 1990, déclare être entrée en France le 31 juillet 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402522_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2025, la société SNCF Réseau, représentée par la société d'avocats Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504839_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Boileau, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100801_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 25 février 2025, la société Otto Environnement, représentée par Me Boisseau, a déclaré se désister de sa requête et a produit le protocole signé entre elle et la CIVIS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100804_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 25 février 2025, la société Otto Environnement, représentée par Me Boisseau, a déclaré se désister de sa requête et a produit le protocole signé entre elle et la CIVIS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100806_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 25 février 2025, la société Otto Environnement, représentée par Me Boisseau, a déclaré se désister de sa requête et a produit le protocole signé entre elle et la CIVIS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100814_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 23 février 2025, la société Otto Environnement, représentée par Me Boisseau, a déclaré se désister de sa requête et a produit le protocole signé entre elle et la CIVIS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100817_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 23 février 2025, la société Otto Environnement, représentée par Me Boisseau, a déclaré se désister de sa requête et a produit le protocole signé entre elle et la CIVIS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100818_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 23 février 2025, la société Otto Environnement, représentée par Me Boisseau, a déclaré se désister de sa requête et a produit le protocole signé entre elle et la CIVIS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201020_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 21 mai 2025, la société Otto Environnement, représentée par Me Boisseau, a déclaré se désister de sa requête et a produit le protocole signé entre elle et la CIVIS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201021_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 21 mai 2025, la société Otto Environnement, représentée par Me Boisseau, a déclaré se désister de sa requête et a produit le protocole signé entre elle et la CIVIS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2107969_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

B A, représenté par Me Boisseau et Me Pinto, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a prononcé sa suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200255_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 25 février 2025, la société Otto Environnement, représentée par Me Boisseau, a déclaré se désister de sa requête et produit le protocole signé entre elle et la CIVIS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200257_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par deux mémoires enregistrés les 25 février et 6 mars 2025, la société Otto Environnement, représentée par Me Boisseau, a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200271_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 25 février 2025, la société Otto Environnement, représentée par Me Boisseau, a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

THULLIER, Bérangère, Cécile, BOUILLEAUX

SIREN 942946823Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

21/04/2026

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Créations

Saladé, Marie-Dorothée, Yolande, Bouilleau

SIREN 513603761Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

30/01/2026

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Créations

THULLIER, Bérangère, Cécile, BOUILLEAUX

SIREN 942946823Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

13/04/2025

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Créations

BOUILLEAUD, Cyrille

SIREN 942199274Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

13/04/2025

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Radiations

ATLANTIC TOITURE DENIS BOUILLEAU

SIREN 494301302Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

27/12/2024

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