CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

17 015 résultats pour « Cassens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2012867_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012868_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012870_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012871_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012872_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012873_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012874_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012875_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012876_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012877_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012879_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012880_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012881_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012882_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012883_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012910_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012912_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012913_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012914_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012915_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle

Page 19 sur 851

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

SCI CASSENS

SIREN 900916388Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

22/01/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI CASSENS

SIREN 900916388Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

20/01/2023

Voir →

Créations

SCI CASSENS

SIREN 900916388GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

01/07/2021

Voir →