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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2503808_20251030
30 octobre 2025
Me Bailly-Colliard fait valoir l’insertion professionnelle de l’intéressé, qui a dirigé sa propre entreprise durant dix ans, avant de faire un burn-out, en 2014.
4ème chambre
DTA_2303984_20241107
7 novembre 2024
Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M.
3ème Chambre
DTA_2504309_20260305
5 mars 2026
Clément Boutet-Hervez ; - les observations de Mme C..., représentant Me Velez de la Calle, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
3ème chambre
DTA_2202301_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 19 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Clémang, demande au Tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 17
Reconduite à la frontière
DTA_2310421_20231205
5 décembre 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
DTA_2106713_20240328
28 mars 2024
Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 16 décembre 2021, le 22 septembre 2022 et le 6 mars 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association Paysages de France, représentée par Me Clément
10ème chambre
DTA_2110598_20251010
10 octobre 2025
nature à engager sa responsabilité à raison du harcèlement moral dont elle a été victime, caractérisé par la surcharge de travail due à l’exercice des missions de secrétaire de direction par intérim durant
DTA_2307072_20230818
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 4 août 2023, Mme B A, représentée par Me Clément, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
6ème Chambre
DTA_2106465_20220927
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2022, les hôpitaux Drôme Nord, représentés par Me Clément, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme
DTA_2106467_20220927
Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2022, les hôpitaux Drôme Nord, représentés par Me Clément, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme
DTA_2106385_20220927
Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2022, les hôpitaux Drôme Nord, représentés par Me Clément, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme
DTA_2106386_20220927
DTA_2106391_20220927
DTA_2106392_20220927
DTA_2106395_20220927
Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, les hôpitaux Drôme Nord, représentés par Me Clément, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme
DTA_2106396_20220927
DTA_2106530_20220927
6ème chambre
DTA_2106387_20240515
15 mai 2024
l'accident, à savoir 17h50 un 28 décembre, selon la déclaration de sinistre établie par Mme C auprès de son assureur, horaire corroboré par le bulletin de situation établi par la Polyclinique de la Clarence
7ème Chambre
DTA_2309176_20260210
10 février 2026
s’y rattache, le ministre de l’intérieur est fondé à soutenir, quand bien même le médiateur de la police a pu relever une contradiction entre la gravité retenue du son comportement et la relative clémence
DTA_2508779_20250804
4 août 2025
Elle est renouvelable durant la procédure de détermination de l'Etat responsable et, le cas échéant, jusqu'à son transfert effectif à destination de cet Etat. / Le présent article ne fait pas obstacle
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