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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2103126_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103170_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103176_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103200_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103325_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103392_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103414_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103418_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103435_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103436_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103482_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103485_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103487_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103488_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102168_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102193_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102299_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102300_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102304_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102330_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle

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