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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400325_20250304
4 mars 2025
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, - les observations de Me Jannot pour M. B et celles de Me Mestre représentant la commune de Nuku-Hiva.
DTA_2400331_20250318
18 mars 2025
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de M. C pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200185_20221018
18 octobre 2022
Graboy-Grobesco, rapporteur, - et les conclusions de Mme F de Saint-Germain, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200389_20230314
14 mars 2023
Graboy-Grobesco, rapporteur, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Lenoir, représentant les requérants susmentionnés, celles de Me Canevet
DTA_2200929_20230523
23 mai 2023
Graboy-Grobesco, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de M. B pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200951_20230523
DTA_2201031_20231010
10 octobre 2023
Graboy-Grobesco, rapporteur, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - et les observations de M. B pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201032_20230926
26 septembre 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le rapporteur, A.
DTA_2400420_20250429
29 avril 2025
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M.
DTA_2400424_20250429
DTA_2400427_20250415
15 avril 2025
Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400445_20250513
13 mai 2025
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Taiarui pour M. E et celles de Mme D pour le centre hospitalier de la Polynésie française.
DTA_2400501_20250527
27 mai 2025
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de M. A représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400508_20250527
Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400237_20241112
12 novembre 2024
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Mme B pour le haut-commissaire de la République en Polynésie française et celles de M.
DTA_2400266_20250211
11 février 2025
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de Me Neuffer pour Mme C, épouse E. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2500037_20250624
24 juin 2025
Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M.
DTA_2500049_20250708
8 juillet 2025
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Millet représentant la Fédération générale du commerce de la Polynésie française et celles de M.
DTA_2500080_20250717
17 juillet 2025
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Lenoir pour M. D A et celles de M. B pour la Polynésie française.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500119_20250326
26 mars 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
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