adresse de domicile aux Comores, d'autre part, une attestation d'hébergement à Labattoir, rédigée le 1er juillet 2022, sans indication de période de durée, en outre, 3 factures d'achat dans des magasins mahorais

Cependant, en dépit d’une scolarisation dans des établissements mahorais à partir de l’année 2012 et de l’obtention d’un baccalauréat professionnel en 2021, il ne justifie d’aucun élément tendant à démontrer

est née en 2000 ; elle est parent d’un enfant de nationalité française, Léa Mlowa née le 12 avril 2023 ; elle justifie contribuer seule à son éducation, subvenir à ses besoins, et vivre avec elle, son mari

En revanche, s’agissant des conclusions aux fins d’injonction et dans les circonstances et le contexte mahorais propres à l’espèce, le préfet délivrera à M.

Enfin, quand bien même ses trois autres enfants seraient scolarisés dans les établissements mahorais à la date de la décision attaquée, ces derniers ont vocation à accompagner leur mère aux Comores, pays

En second lieu, compte tenu, d’une part, des difficultés d’accueil des usagers dans le contexte mahorais, et d’autre part, de la situation de M. C...

A..., représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a retiré

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme C, représentée par Me Maamouri, demande au Tribunal : - De l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; - D'annuler

en Algérie un baccalauréat en sciences expérimentales, suivi en 2018 d'une licence en automatique et en 2020 d'un Master II en automatique industrielle, diplômes délivrés par l'université Mouloud Mammmeri

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 octobre 2021 et le 3 décembre 2021, la société SOMIMAR, représentée, en dernier lieu, par Me Briec et Me Mameri, demande au

A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) de condamner le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) à lui verser la somme de 18 986 euros en réparation des préjudices

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 juin et 14 août 2024 et le 5 mars 2025, le syndicat mixte des Deux Lacs, représenté par Me Madjri, demande au tribunal,

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 septembre 2023 et 12 janvier 2024, la commune d'Oberhausbergen, représentée par Me Maamouri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2000

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2021 et 6 mai 2022, la commune de Wolfisheim, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal, dans le dernier état

C..., représentée par Me Maamouri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

A... justifie d’une ancienneté et d’une continuité de résidence sur le territoire mahorais où il a suivi toute sa scolarité.

séjour qu’à Mayotte, ce qu’elle a accepté ; souhaitant régulariser sa situation, elle a alors déposé une première demande de titre de séjour en métropole, totalement indépendante de mon ancien titre mahorais

A... justifie d’une inscription dans des établissements scolaires mahorais jusqu’à la récente signature d’une convention de stage devant s’effectuer, de manière discontinue, de novembre 2025 à mai 2026

E... réside régulièrement sur le territoire mahorais où elle dispose d’un emploi, et qu’en outre aucun lien de famille n’existe entre le mineur et Mme C..., l’arrêté en cause en tant qu’il vise F...

MAGHRI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en