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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504145_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401251_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Corse a émis le 24 avril 2024 un avis conforme défavorable au motif que le projet de permis de construire méconnaissait les dispositions des articles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401296_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2202790_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 avril 2022 et le 15 février 2024, Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle le président

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306105_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

à la préparation de la rentrée scolaire 2008 et la note ministérielle du 19 avril 2013.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2104921_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu : les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2401305_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2024, et des pièces complémentaires enregistrées les 26 mars 2024, 17 avril 2024, 19 avril 2024, 25 avril 2024, 26 avril 2024,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306997_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202345_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, la SARL Pierre Aldebert, représentée par Me Sztulman demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner la résiliation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604090_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2026, Mme C... B... conclut à la rectification de la proclamation des résultats. Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2026, M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502286_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un jugement n° 1901715 du 24 avril 2019, statuant sur la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1408116_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

pour la période du 3 novembre 2014 au 3 avril 2015. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508869_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 01 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103025_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, la société VM 30900 déclare se désister de sa requête et de son action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500067_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Par un mémoire, enregistré le 13 avril 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521638_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510125_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511781_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310557_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

expresses protestations et réserves sur la demande d’extension de mission ; 2°) de s’associer à la demande de mise en cause de la société Pierre.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104140_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par une décision du 29 avril 2021, le préfet de l’Isère a rejeté la demande d’abrogation. Mme E... et M. A... demandent au tribunal d’annuler les décisions du 20 novembre 2020 et du 29 avril 2021.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

AVRILLA, Pierre-Henri

SIREN 913912036Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

24/07/2026

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Radiations

AVRIL, André Pierre Marcel

SIREN 396041519Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

27/11/2025

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Radiations

AVRIL, Gilles, Pierre, AVRIL

SIREN 808762801Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

31/03/2025

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Créations

AVRIL, Jean-Baptiste Pierre Robert

SIREN 982093916Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

19/12/2023

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Ventes et cessions

LE POISSON D'AVRIL, SARL PIERRE DE PARSCAU

SIREN 951905637Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

Acte en date du 09/05/2023 enregistré au SIE de Quimper le 12/05/2023 sous le numéro 2023A00605 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Rue de Men Meur 29730 Guilvinec

24/05/2023

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