Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2200213_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
particulier, elle n'est pas tardive et elle dispose d'un intérêt à agir pour contester le permis de construire en litige dès lors qu'elle est voisine immédiate du terrain d'assiette du projet et que celui-ci va
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2400361_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Valérie Réaut pour statuer sur les référés des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300603_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le raccordement, adapté aux caractéristiques du réseau public existant, doit être réalisé conformément au règlement d’assainissement des eaux usées de Tours Métropole Val de Loire en vigueur. / 4.2.2 Eaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2402063_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ils soutiennent que : Sur le permis de construire initial : - il est entaché d'un vice de procédure en l'absence de recueil de l'avis de la préfète de la région Centre-Val de Loire, par l'intermédiaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602204_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
par un opérateur privé non doté d’une mission de service public ; aucune décision ne confirme qu’un tel projet serait incompatible avec le voisinage de zones habitées ; - le terrain d’assiette n’est bordé
Source officielle2ème chambre
DTA_2201012_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Demain, ça va bouger, je vais aller au quartier disciplinaire avec mes frères, vous allez bien voir ce qu'il vous attend ".
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100390_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
commune de Ponérihouen, conduisant à l'incendie de plusieurs habitations et véhicules, à l'emploi d'armes à feu, et à la mort d'un cheval appartenant à l'une des victimes, tué par de multiples coups de boule
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100291_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
commune de Ponérihouen, conduisant à l'incendie de plusieurs habitations et véhicules, à l'emploi d'armes à feu, et à la mort d'un cheval appartenant à l'une des victimes, tué par de multiples coups de boule
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100293_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
commune de Ponérihouen, conduisant à l'incendie de plusieurs habitations et véhicules, à l'emploi d'armes à feu, et à la mort d'un cheval appartenant à l'une des victimes, tué par de multiples coups de boule
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100294_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
commune de Ponérihouen, conduisant à l'incendie de plusieurs habitations et véhicules, à l'emploi d'armes à feu, et à la mort d'un cheval appartenant à l'une des victimes, tué par de multiples coups de boule
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100295_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
commune de Ponérihouen, conduisant à l'incendie de plusieurs habitations et véhicules, à l'emploi d'armes à feu, et à la mort d'un cheval appartenant à l'une des victimes, tué par de multiples coups de boule
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100296_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
commune de Ponérihouen, conduisant à l'incendie de plusieurs habitations et véhicules, à l'emploi d'armes à feu, et à la mort d'un cheval appartenant à l'une des victimes, tué par de multiples coups de boule
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100297_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
commune de Ponérihouen, conduisant à l'incendie de plusieurs habitations et véhicules, à l'emploi d'armes à feu, et à la mort d'un cheval appartenant à l'une des victimes, tué par de multiples coups de boule
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100298_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
commune de Ponérihouen, conduisant à l'incendie de plusieurs habitations et véhicules, à l'emploi d'armes à feu, et à la mort d'un cheval appartenant à l'une des victimes, tué par de multiples coups de boule
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100300_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
commune de Ponérihouen, conduisant à l'incendie de plusieurs habitations et véhicules, à l'emploi d'armes à feu, et à la mort d'un cheval appartenant à l'une des victimes, tué par de multiples coups de boule
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100301_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
commune de Ponérihouen, conduisant à l'incendie de plusieurs habitations et véhicules, à l'emploi d'armes à feu, et à la mort d'un cheval appartenant à l'une des victimes, tué par de multiples coups de boule
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100302_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
commune de Ponérihouen, conduisant à l'incendie de plusieurs habitations et véhicules, à l'emploi d'armes à feu, et à la mort d'un cheval appartenant à l'une des victimes, tué par de multiples coups de boule
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100304_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
commune de Ponérihouen, conduisant à l'incendie de plusieurs habitations et véhicules, à l'emploi d'armes à feu, et à la mort d'un cheval appartenant à l'une des victimes, tué par de multiples coups de boule
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100305_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
commune de Ponérihouen, conduisant à l'incendie de plusieurs habitations et véhicules, à l'emploi d'armes à feu, et à la mort d'un cheval appartenant à l'une des victimes, tué par de multiples coups de boule
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100306_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
commune de Ponérihouen, conduisant à l'incendie de plusieurs habitations et véhicules, à l'emploi d'armes à feu, et à la mort d'un cheval appartenant à l'une des victimes, tué par de multiples coups de boule
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