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1 316 résultats pour « arrêt statuant sur sa recevabilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422317_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422334_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422446_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422583_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422773_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422800_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422875_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422893_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422985_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1423005_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1423026_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1423054_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1423068_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1423079_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1423081_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1423151_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1424026_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1424031_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1424355_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1424444_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle

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