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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708142_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708158_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708161_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708163_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708164_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708165_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708166_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708167_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708168_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708171_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708172_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708173_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708174_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708188_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708189_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708190_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708191_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708192_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708194_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708195_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

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