Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 3 juin 1976 au 14 décembre 1992, M.

Quant à la faute résultant de l'absence de contrôle du respect de la réglementation par les employeurs des dockers : 11.

Quant à la faute résultant de l'absence de contrôle du respect de la réglementation par les employeurs des dockers : 11.

Employé par le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel du 30 juillet 1974 au 17 octobre 1993, M.

Employé par le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel du 8 juin 1973 au 25 juin 1986, M.

Quant à la faute résultant de l'absence de contrôle du respect de la réglementation par les employeurs des dockers : 11.

Employé par le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel du 9 septembre 1970 au 31 août 1982, M.

Quant à la faute résultant de l'absence de contrôle du respect de la réglementation par les employeurs des dockers : 11.

Employé par le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel du 6 février 1965 au 8 novembre 1992, M.

Employé par le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel du 2 février 1970 au 28 février 1996, M.

Anciennement employé par le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel, M.

Quant à la faute résultant de l'absence de contrôle du respect de la réglementation par les employeurs des dockers : 11.

Quant à la faute résultant de l'absence de contrôle du respect de la réglementation par les employeurs des dockers : 11.

Quant à la faute résultant de l'absence de contrôle du respect de la réglementation par les employeurs des dockers : 11.

un avertissement, soit prononcer à l'encontre de l'employeur une amende en cas de manquement : () / 1° Aux dispositions relatives aux durées maximales du travail fixées aux articles L. 3121-18 à L. 3121

indéterminée ou lorsque la durée du contrat ou de l'ensemble des contrats conclus pour répondre à un besoin permanent est supérieure ou égale à trois ans. / Pour la détermination de la durée du délai

Dans ce cadre, par courrier du 22 septembre 2023, réceptionné le 2 octobre 2023, Mme B... a sollicité de son employeur le bénéfice de la protection fonctionnelle.

Mme B C a été recrutée en contrat à durée déterminée du 1er juin 2019 au 31 mai 2020, par le département de Vaucluse, en qualité de chef de bureau des relations presse au sein de la direction de la communication

D employé par le CH des Pays de Morlaix en qualité d'ouvrier professionnel buandier, a été placé à compter du 3 novembre 2014 en congé de longue maladie puis de longue durée pour un cancer de l'œsophage

Le CCAS de la ville de Nice a pris en charge l'intégralité des émoluments dus à M.