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364 résultats pour « entreprises commerciales non alimentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2003837_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la région d'Ile-de-France : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206157_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

En quatrième lieu, aux termes de l’article A. 520-1 du code de l'urbanisme : « Lorsque la construction de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux ou de locaux de stockage ou la transformation

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2004263_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Non éligibles : () - les vins qui ne font pas partie de la gamme de l'entreprise inscrite au programme de promotion ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203816_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Le dossier comprend au moins : 1° Lorsqu'ils sont requis, l'étude d'impact et son résumé non technique, le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, et, le cas échéant,

Source officielle

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