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625 résultats pour « etablissement où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2205724_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d'obtenir une amélioration de son état de santé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300523_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

des exercices physiques. ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300524_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

des exercices physiques. ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300530_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

des exercices physiques. ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300531_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des exercices physiques. ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300532_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

des exercices physiques. ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300533_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

des exercices physiques. ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300534_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

des exercices physiques. ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300535_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

des exercices physiques. ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300536_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

des exercices physiques. ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300550_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

des exercices physiques. ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300522_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

des exercices physiques. ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300525_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

des exercices physiques. ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300526_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

des exercices physiques. ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300527_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

des exercices physiques. ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003065_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Le préjudice d'agrément est celui qui résulte d'un trouble spécifique lié à l'impossibilité ou la difficulté pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisirs et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1908156_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A C dans le cadre de son cursus universitaire en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) ; M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103787_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

une activité spécifique, sportive ou de loisirs. 25.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207221_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le préjudice d'agrément a pour objet spécifique d'indemniser l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisirs, ou la limitation de ces activités

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205109_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... a pratiqué des arts martiaux, notamment le judo et a été titulaire, en 2018, d’une licence de plongée.

Source officielle

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