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8 729 résultats pour « membre du bureau national et de la commission exécutive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2503612_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328336_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301016_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Aux termes de l'article 2 du règlement n° 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003 modifié par le règlement d'exécution n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014 susvisé : " Une requête

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304996_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402774_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304800_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307640_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

, et notamment : / a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307642_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

, et notamment : / a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323822_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

, et notamment : / a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309842_20230529

Administratif

29 mai 2023

29 mai 2023

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313973_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507038_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune () contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1 du présent article. () ". 5.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508725_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ; le règlement CE n° 1560/2003 de la Commission

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306114_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

, et notamment : / a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317533_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318974_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602542_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

La commission rédige, au moyen d’actes d’exécution, une brochure commune ainsi qu’une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302215_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2301320_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

du transfert;/e) du fait que les autorités compétentes des États membres peuvent échanger des données le concernant aux seules fins d'exécuter leurs obligations découlant du présent règlement; /f) de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308938_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle

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