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11 053 résultats pour « prejudice cause a l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708119_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708121_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708122_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708130_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708140_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708158_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708163_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708171_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708173_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708174_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708189_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708191_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708192_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708211_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708213_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708214_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708216_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708220_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708222_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708227_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

préjudice est établi dès lors que par arrêté du 7 juillet 2000 l'établissement employeur a été classé parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle

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