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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415334_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Lorsque l’instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d’expiration de l’attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n’a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415346_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dans l’attente de l’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour, et ce, dans un délai de vingt-quatre heures à compter du prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501917_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501388_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501596_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

représenté par Me Sangue, demande au juge des référés : de procéder, sur le fondement de l’article L. 911-7 du code de justice administrative, à la liquidation, à compter du 10 mars 2024, de l’astreinte prononcée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501667_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de le convoquer à un rendez-vous pour le renouvellement de son récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour dans un délai d’un mois à compter du prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501883_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600556_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200099_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A C, représenté par la SCP CGBG, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle la directrice de l'EHPAD Sainte-Clotilde de Coulanges-sur-Yonne a décidé de prolonger,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501485_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Aux termes des dispositions de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415307_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Lorsque l’instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d’expiration de l’attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n’a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516395_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Lorsque l’instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d’expiration de l’attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n’a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516613_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

leur remettre un récépissé de demande de titre de séjour les autorisant à séjourner et à travailler en France jusqu’à l’obtention de leur titre de séjour dans un délai de quatre jours à compter du prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518168_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601717_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

travail dans les huit jours, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, ou, à défaut, de lui fixer un rendez-vous, dans les quinze jours du prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602804_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509906_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510162_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604924_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408213_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Lorsque l’instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d’expiration de l’attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n’a pas statué sur la

Source officielle

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