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363 résultats pour « réparations effectuées sur une voiture garée dans une grange »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2003068_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

l'environnement, la société SCL n'ayant pas déposé de demande de dérogation ; - aucune étude concrète n'a été réalisée sur l'impact du projet sur la qualité de l'eau, alors que le projet se situe en grande

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203084_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par suite, les modalités de transport des déchets ont pour effet de réduire significativement l'émission de carbone.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201421_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

nécessite des actes complémentaires pour produire des effets à l'égard des particuliers.

Source officielle

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