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7 317 résultats pour « remise de la copie en mairie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305245_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303701_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214197_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux copropriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215096_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux copropriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215721_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216929_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214946_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214957_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215278_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308927_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309264_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309351_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309428_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309454_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309503_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309545_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501503_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415651_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415785_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415846_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle

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