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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301442_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

l’exigence d’un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi dès lors que l’établissement employeur a été classé par arrêté parmi ceux ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301443_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

l’exigence d’un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi dès lors que l’établissement employeur a été classé par arrêté parmi ceux ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301444_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

l’exigence d’un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi dès lors que l’établissement employeur a été classé par arrêté parmi ceux ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301445_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

l’exigence d’un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi dès lors que l’établissement employeur a été classé par arrêté parmi ceux ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301446_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

l’exigence d’un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi dès lors que l’établissement employeur a été classé par arrêté parmi ceux ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée

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ORTA_2301447_20251112

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12 novembre 2025

12 novembre 2025

l’exigence d’un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi dès lors que l’établissement employeur a été classé par arrêté parmi ceux ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301448_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

l’exigence d’un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi dès lors que l’établissement employeur a été classé par arrêté parmi ceux ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée

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ORTA_2301449_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

l’exigence d’un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi dès lors que l’établissement employeur a été classé par arrêté parmi ceux ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée

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ORTA_2301450_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

l’exigence d’un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi dès lors que l’établissement employeur a été classé par arrêté parmi ceux ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301451_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

l’exigence d’un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi dès lors que l’établissement employeur a été classé par arrêté parmi ceux ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée

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ORTA_2301452_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

l’exigence d’un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi dès lors que l’établissement employeur a été classé par arrêté parmi ceux ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée

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ORTA_2301453_20251112

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12 novembre 2025

12 novembre 2025

l’exigence d’un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi dès lors que l’établissement employeur a été classé par arrêté parmi ceux ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée

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ORTA_2301454_20251112

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12 novembre 2025

12 novembre 2025

l’exigence d’un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi dès lors que l’établissement employeur a été classé par arrêté parmi ceux ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée

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ORTA_2301455_20251112

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12 novembre 2025

12 novembre 2025

l’exigence d’un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi dès lors que l’établissement employeur a été classé par arrêté parmi ceux ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée

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12 novembre 2025

12 novembre 2025

l’exigence d’un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi dès lors que l’établissement employeur a été classé par arrêté parmi ceux ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée

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ORTA_2301457_20251112

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12 novembre 2025

l’exigence d’un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi dès lors que l’établissement employeur a été classé par arrêté parmi ceux ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301458_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

l’exigence d’un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi dès lors que l’établissement employeur a été classé par arrêté parmi ceux ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301459_20251112

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12 novembre 2025

12 novembre 2025

l’exigence d’un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi dès lors que l’établissement employeur a été classé par arrêté parmi ceux ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301460_20251112

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12 novembre 2025

12 novembre 2025

l’exigence d’un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi dès lors que l’établissement employeur a été classé par arrêté parmi ceux ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301461_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

l’exigence d’un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi dès lors que l’établissement employeur a été classé par arrêté parmi ceux ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée

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