CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

17 661 résultats pour « secrétaire du comité (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2100502_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

En tout état de cause, il était loisible à Mme C, en sa qualité de directrice des ressources humaines de procéder à un tel recrutement sans lui en rendre compte. 10.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100219_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Mme D, attachée d'administration de l'Etat à compter du, a été affectée en qualité de.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103836_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

du Comité médical compétent à l'égard de l'agent et avis du Comité médical supérieur.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400673_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle soutient que : - à titre principal, le déféré est irrecevable dès lors qu'il a été signé par le secrétaire général du haut-commissariat qui n'avait pas qualité pour agir, et non par le haut-commissaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400674_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle soutient que : - à titre principal, le déféré est irrecevable dès lors qu'il a été signé par le secrétaire général du haut-commissariat qui n'avait pas qualité pour agir, et non par le haut-commissaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400675_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle soutient que : - à titre principal, le déféré est irrecevable dès lors qu'il a été signé par le secrétaire général du haut-commissariat qui n'avait pas qualité pour agir, et non par le haut-commissaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400676_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle soutient que : - à titre principal, le déféré est irrecevable dès lors qu'il a été signé par le secrétaire général du haut-commissariat qui n'avait pas qualité pour agir, et non par le haut-commissaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400677_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle soutient que : - à titre principal, le déféré est irrecevable dès lors qu'il a été signé par le secrétaire général du haut-commissariat qui n'avait pas qualité pour agir, et non par le haut-commissaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400678_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle soutient que : - à titre principal, le déféré est irrecevable dès lors qu'il a été signé par le secrétaire général du haut-commissariat qui n'avait pas qualité pour agir, et non par le haut-commissaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400679_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle soutient que : - à titre principal, le déféré est irrecevable dès lors qu'il a été signé par le secrétaire général du haut-commissariat qui n'avait pas qualité pour agir, et non par le haut-commissaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400680_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle soutient que : - à titre principal, le déféré est irrecevable dès lors qu'il a été signé par le secrétaire général du haut-commissariat qui n'avait pas qualité pour agir, et non par le haut-commissaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400681_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle soutient que : - à titre principal, le déféré est irrecevable dès lors qu'il a été signé par le secrétaire général du haut-commissariat qui n'avait pas qualité pour agir, et non par le haut-commissaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400682_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle soutient que : - à titre principal, le déféré est irrecevable dès lors qu'il a été signé par le secrétaire général du haut-commissariat qui n'avait pas qualité pour agir, et non par le haut-commissaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400683_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle soutient que : - à titre principal, le déféré est irrecevable dès lors qu'il a été signé par le secrétaire général du haut-commissariat qui n'avait pas qualité pour agir, et non par le haut-commissaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400684_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle soutient que : - à titre principal, le déféré est irrecevable dès lors qu'il a été signé par le secrétaire général du haut-commissariat qui n'avait pas qualité pour agir, et non par le haut-commissaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400685_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle soutient que : - à titre principal, le déféré est irrecevable dès lors qu'il a été signé par le secrétaire général du haut-commissariat qui n'avait pas qualité pour agir, et non par le haut-commissaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400686_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle soutient que : - à titre principal, le déféré est irrecevable dès lors qu'il a été signé par le secrétaire général du haut-commissariat qui n'avait pas qualité pour agir, et non par le haut-commissaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400687_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle soutient que : - à titre principal, le déféré est irrecevable dès lors qu'il a été signé par le secrétaire général du haut-commissariat qui n'avait pas qualité pour agir, et non par le haut-commissaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400688_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle soutient que : - à titre principal, le déféré est irrecevable dès lors qu'il a été signé par le secrétaire général du haut-commissariat qui n'avait pas qualité pour agir, et non par le haut-commissaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400689_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle soutient que : - à titre principal, le déféré est irrecevable dès lors qu'il a été signé par le secrétaire général du haut-commissariat qui n'avait pas qualité pour agir, et non par le haut-commissaire

Source officielle

Page 19 sur 884

← PrécédentSuivant →