CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 876 résultats pour « trouble grave dans les conditions de vie de la victime »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707884_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707886_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707889_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707896_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707897_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707898_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707899_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707901_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707903_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707904_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707905_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707906_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707907_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707908_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707910_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707911_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707912_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707916_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707920_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707921_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et de perdre en espérance de vie ; - cette carence fautive a également entraîné des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'exigence d'un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi

Source officielle

Page 19 sur 244

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.