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21 résultats pour « (sur la 1ère branche du moyen unique) mesures d'instruction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2319790_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ensuite, il ressort de l’étude d’impact que le risque de nuisances sonores a été étudié, que ces nuisances ont été considérées comme ayant un impact négatif moyen durant le chantier mais que des mesures

Source officielle

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