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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216355_20221212
12 décembre 2022
Aucun des deux moyens soulevés par M.
ORTA_2216356_20221212
ORTA_2216357_20221212
propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".
ORTA_2216358_20221212
ORTA_2216359_20221212
ORTA_2216360_20221212
ORTA_2216361_20221212
ORTA_2216362_20221212
ORTA_2216363_20221212
ORTA_2216364_20221212
ORTA_2216365_20221212
ORTA_2216366_20221212
ORTA_2216367_20221212
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2501747_20250911
11 septembre 2025
Par ailleurs, la juge des référés du tribunal administratif D a considéré dans chacune de ses ordonnances des 8 juillet et 22 août 2025 que ce moyen était propre à créer, en l'état de l'instruction, un
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2407977_20240912
12 septembre 2024
B aux 1ère et 2ème session ; - et Me Barlet, représentant l'école nationale supérieure d'architecture de Marseille qui réitère ses conclusions, par les mêmes moyens.
DTA_2501746_20250911
Par ailleurs, la juge des référés du tribunal administratif E a considéré dans chacune de ses ordonnances des 8 juillet et 22 août 2025 que ce moyen était propre à créer, en l'état de l'instruction, un
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204394_20220823
23 août 2022
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503605_20251203
3 décembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme D... ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2532433_20251127
27 novembre 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2000362_20241122
22 novembre 2024
Pierre Monnier, président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Bastia, pour l'examen de la requête enregistrée sous le n° 2000362.
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