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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2102120_20230504
4 mai 2023
A C, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts
DTA_2002628_20221124
24 novembre 2022
B A, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts
2ème chambre
DTA_2001941_20250205
5 février 2025
A..., représenté par la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 35 000
DTA_2104821_20230504
A B, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts
DTA_2102116_20230504
DTA_2104043_20230504
7ème chambre
DTA_2205880_20250704
4 juillet 2025
B A, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices subis en raison
DTA_2004693_20221124
DTA_2004696_20230302
2 mars 2023
D C, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts
DTA_2004702_20221124
B C, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts
DTA_2004703_20221124
DTA_2005760_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistré le 21 décembre 2020 et 22 septembre 2022, Mme A B, représentée par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue
DTA_2003864_20221124
B D, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts
DTA_2106225_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2021 et 27 février 2023, M.Gilbert B, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu
DTA_2000600_20230316
2e Section - 1re Chambre
DTA_2224674_20250325
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2315355_20260203
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Daële, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2500277_20260127
27 janvier 2026
A..., représentée par le cabinet Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet du 24 avril 2025 qui lui a été opposée par le comité
DTA_2005275_20230316
DTA_2002511_20230316
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