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46 résultats pour « Angélique LABETOULE Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300382_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel

Source officielle

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TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300218_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300219_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 500 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300225_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A B demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300226_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300227_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300244_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300220_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A B demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 500 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300221_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 500 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300222_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 3 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300223_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 3 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300224_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A B demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300228_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300229_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300230_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A B demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 500 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300233_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A B demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 500 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300243_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300245_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 4 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300255_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300261_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A B demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

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