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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

POLE URGENCES

DTA_2504493_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501909_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502357_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600010_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2602149_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504965_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2403593_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

l'enregistrement de sa demande d'asile des conditions, et notamment du délai, dans lesquelles il pouvait solliciter son admission au séjour sur un autre fondement que l'asile, nonobstant la circonstance que la brochure

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600630_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503997_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500816_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500827_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501016_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500134_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204509_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Passerieux, conseillère.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2506171_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2405265_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000809_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Une ablation du brochage haubanage de la malléole interne a été réalisée et les vis de verrouillage ont été retirés.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502606_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504574_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504962_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle

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Radiations

BROCHARD, Nicolas Arnaud

SIREN 893285478Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

16/01/2026

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Créations

BROCHARD, Arnaud

SIREN 839379674Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

27/02/2025

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Radiations

BROCHARD, Arnaud

SIREN 839379674Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

22/12/2024

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Radiations

Brochard, Arnaud Victor

SIREN 532955036Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

22/09/2024

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Dépôts des comptes

ARNAUD ET BROCHARD SARL

SIREN 334380391GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

03/08/2021

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