de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

En premier lieu, aux termes de l’article L. 131-1 du code de l'urbanisme : « Les schémas de cohérence territoriale prévus à l'article L. 141-1 sont compatibles avec : (…) 2° Les règles générales du fascicule

En premier lieu, aux termes de l’article L. 131-1 du code de l'urbanisme : « Les schémas de cohérence territoriale prévus à l'article L. 141-1 sont compatibles avec : (…) 2° Les règles générales du fascicule

En premier lieu, aux termes de l’article L. 131-1 du code de l'urbanisme : « Les schémas de cohérence territoriale prévus à l'article L. 141-1 sont compatibles avec : (…) 2° Les règles générales du fascicule

L.111-1 et R.111-1 et suivants du code de l'urbanisme. 6.

L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme soient mises en œuvre ; - et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme J et autres au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement.

En ce qui concerne le respect de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme : 29.

L. 2125-1 du code de l'urbanisme.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

000 euros en application de l'article L761-1 du code de justice administrative.

une somme de 4 200 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.