CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

145 résultats pour « Aveline Debats »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101287_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2021 et un mémoire enregistré le 26 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002693_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2020 et un mémoire enregistré le 20 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002694_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2020 et un mémoire enregistré le 20 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002695_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2020 et un mémoire enregistré le 20 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002696_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2020 et un mémoire enregistré le 20 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002697_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2020 et un mémoire enregistré le 20 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002698_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2020 et un mémoire enregistré le 20 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002699_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2020 et un mémoire enregistré le 20 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002700_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2020 et un mémoire enregistré le 20 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002701_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2020 et un mémoire enregistré le 20 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002702_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2020 et un mémoire enregistré le 20 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903176_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2019 et un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903177_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2019 et un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1904012_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2019 et un mémoire enregistré le 17 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906217_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2019 et un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906220_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2019 et un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906222_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2020 et un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906223_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2019 et un mémoire enregistré le 16 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906225_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2019 et un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907417_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

: Par une requête enregistrée le 26 décembre 2019 et un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline

Source officielle

Page 2 sur 8

← PrécédentSuivant →