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28 résultats pour « Benoit PELLETIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200823_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203210_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que le titre de perception émis à l'encontre de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202831_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Le rapporteur, Nicolas GARROS Le président, Benoist GUÉVELLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403612_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Le rapporteur, Nicolas GARROS Le président, Benoist GUÉVELLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303226_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Le rapporteur, Nicolas GARROS Le président, Benoist GUÉVELLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104369_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Le rapporteur, Nicolas GARROS Le président, Benoist GUÉVELLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200656_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301203_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A B, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le recteur de l'académie d'Orléans-Tours lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une

Source officielle

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