Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2304227_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il ne lui appartient pas, en revanche, de rechercher si cette cessation d'activité est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur, sans que sa décision fasse obstacle à ce que le salarié,
Source officielle1ère chambre
DTA_2008920_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En quatrième et dernier lieu, il n'appartient pas à l'autorité administrative de rechercher si la situation économique est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur, sans que sa décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2008925_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En quatrième et dernier lieu, il n'appartient pas à l'autorité administrative de rechercher si la situation économique est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur, sans que sa décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2008986_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En quatrième et dernier lieu, il n'appartient pas à l'autorité administrative de rechercher si la situation économique est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur, sans que sa décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2008650_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En quatrième et dernier lieu, il n'appartient pas à l'autorité administrative de rechercher si la situation économique est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur, sans que sa décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2008651_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En quatrième et dernier lieu, il n'appartient pas à l'autorité administrative de rechercher si la situation économique est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur, sans que sa décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2008652_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En quatrième et dernier lieu, il n'appartient pas à l'autorité administrative de rechercher si la situation économique est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur, sans que sa décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2008653_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En quatrième et dernier lieu, il n'appartient pas à l'autorité administrative de rechercher si la situation économique est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur, sans que sa décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2008654_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En quatrième et dernier lieu, il n'appartient pas à l'autorité administrative de rechercher si la situation économique est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur, sans que sa décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2008655_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En quatrième et dernier lieu, il n'appartient pas à l'autorité administrative de rechercher si la situation économique est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur, sans que sa décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2008647_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En quatrième et dernier lieu, il n'appartient pas à l'autorité administrative de rechercher si la situation économique est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur, sans que sa décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2008648_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En quatrième et dernier lieu, il n'appartient pas à l'autorité administrative de rechercher si la situation économique est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur, sans que sa décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2008649_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En quatrième et dernier lieu, il n'appartient pas à l'autorité administrative de rechercher si la situation économique est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur, sans que sa décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2303602_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il ne lui appartient pas, en revanche, de rechercher si cette cessation d'activité est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur, sans que sa décision fasse obstacle à ce que le salarié,
Source officielle2ème chambre
DTA_2303603_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il ne lui appartient pas, en revanche, de rechercher si cette cessation d'activité est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur, sans que sa décision fasse obstacle à ce que le salarié,
Source officielle2ème chambre
DTA_2303604_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il ne lui appartient pas, en revanche, de rechercher si cette cessation d'activité est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur, sans que sa décision fasse obstacle à ce que le salarié,
Source officielle2ème chambre
DTA_2303605_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il ne lui appartient pas, en revanche, de rechercher si cette cessation d'activité est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur, sans que sa décision fasse obstacle à ce que le salarié,
Source officielle2ème chambre
DTA_2303606_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il ne lui appartient pas, en revanche, de rechercher si cette cessation d'activité est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur, sans que sa décision fasse obstacle à ce que le salarié,
Source officielle6ème chambre
DTA_2207290_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
par l'inspectrice du travail de la saisine préalable de la commission paritaire territoriale de l'emploi de la métallurgie ; - l'inspectrice du travail aurait dû s'assurer de l'absence de légèreté blâmable
Source officielle6ème chambre
DTA_2207301_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
par l'inspectrice du travail de la saisine préalable de la commission paritaire territoriale de l'emploi de la métallurgie ; - l'inspectrice du travail aurait dû s'assurer de l'absence de légèreté blâmable
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