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23 résultats pour « Bruno PAULUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2021817_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Toutefois, l'administration fiscale a constaté que l'adresse du 44 avenue Victor Hugo correspondait également à celle du 5 Villa d'Eylau et du 30 rue Paul Valery dans le 16ème arrondissement de Paris et

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2101415_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Le 8 décembre 2016, un constat dressé par huissier de justice a fait état de fissures et microfissures, de tâches brunes et d'une forte perméabilité du dallage affectant les sols mais aussi de certains

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402063_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

part, les deux constructions projetées présentent un aspect extérieur et une composition de forme et de volume similaire aux constructions avoisinantes notamment du fait de l'emploi d'un ton beige ou brun

Source officielle

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