CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2021817_20230426
26 avril 2023
Toutefois, l'administration fiscale a constaté que l'adresse du 44 avenue Victor Hugo correspondait également à celle du 5 Villa d'Eylau et du 30 rue Paul Valery dans le 16ème arrondissement de Paris et
CHAMBRE 1
DTA_2101415_20240415
15 avril 2024
Le 8 décembre 2016, un constat dressé par huissier de justice a fait état de fissures et microfissures, de tâches brunes et d'une forte perméabilité du dallage affectant les sols mais aussi de certains
2ème chambre
DTA_2402063_20250424
24 avril 2025
part, les deux constructions projetées présentent un aspect extérieur et une composition de forme et de volume similaire aux constructions avoisinantes notamment du fait de l'emploi d'un ton beige ou brun
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