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27 résultats pour « Céline Nicolas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300155_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

La SARL Résidence Hôtelière San Lucianu, qui exploite une activité d’hôtel restaurant sur le territoire de la commune de San Nicolao, a sollicité, le 20 mai 2022, le bénéfice d’un crédit d’impôt pour investissements

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TA

4ème chambre

DTA_2502604_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Nicolas Honoré, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui a reçu délégation par un arrêté du 18 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour, à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502939_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Nicolas Honoré, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui a reçu délégation par un arrêté du 17 mars 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour, à l’effet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201407_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Le 14 décembre 2021, la société Alzitana, qui exploite, sur le territoire de la commune de San Nicolao (Haute-Corse), un restaurant dont la terrasse est située pour partie sur le domaine public maritime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500742_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B... épouse F..., représentés par Me Celli, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert afin de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500735_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

H... et l’EARL Oliu di Vita, représentés par Me Celli, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004131_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 février 2021 et les 16 février, 7 juillet et 29 août 2022, la commune de Béthune, représentée par Me Céline Sabattier, conclut, dans le dernier état de ses

Source officielle

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