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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2503697_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2504206_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2504360_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Simon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500417_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Simon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500505_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500609_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Simon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500616_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500846_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2505705_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2505707_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Simon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2505551_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Simon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2501370_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Simon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2501403_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Simon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2409861_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2409928_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Simon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2409929_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204343_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

B a été retenue par le bailleur social " Pays de Meaux Habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T3 situé 32 rue Jean Cocteau - Résidence Simone Signoret - Bât

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311273_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par marché notifié le 7 juin 2017, l’exploitation et la maintenance des chambres froides de grande capacité « froid industriel » de l’Etablissement français du sang de la région Pays de la Loire (EFS

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2304662_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102099_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Dans ces conditions, c'est à tort que la maire de Saint-Simon s'est opposée à la déclaration préalable de M.

Source officielle

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